Que permet la licence ?
L’utilisation à vie de la police sur un nombre illimité d’appareils et de projets du licencié.
La production de travaux commerciaux et personnels pour l’identité, la publicité, l’emballage, l’édition, l’impression, les écrans, la vidéo et le contenu numérique.
La création de logos, titres, images et livrables finaux, sous forme de fichiers statiques ou intégrés de manière à ne pas permettre l’extraction du fichier de police.
La conservation d’une copie de sauvegarde sécurisée et l’utilisation des mises à jour que nous fournissons pour la famille achetée.
Qui est le licencié ?
Le licencié est la personne ou l’entité nommée sur le document d’achat. Son équipe et ses employés peuvent utiliser la police pour ses travaux. Un client ou une société distincte ayant besoin du fichier de police pour un usage continu doit disposer d’une licence à son propre nom.
Qu’est-ce qui n’est pas autorisé ?
Vendre, louer, offrir, partager, téléverser sur un dépôt public ou fournir de toute autre manière le fichier de police à une partie non licenciée.
Redistribuer la police au sein d’un modèle, d’une application, d’un site ou d’un document d’une manière qui en permet l’extraction ou la réutilisation.
Modifier, désassembler, réingénierer, convertir le format de la police ou supprimer les métadonnées de propriété sans accord écrit.
Utiliser la police pour entraîner un modèle qui génère des polices ou imite son dessin, ou pour créer un produit typographique concurrent.
Revendiquer la propriété du dessin de la police elle-même ou l’enregistrer comme marque distincte ; un logo ou une œuvre finale réalisé avec la police peut être déposé comme marque conformément à la loi applicable.
Formats et intégration
Le format de livraison par défaut est OTF, sauf indication contraire sur la page du produit. Les formats TTF, WOFF, WOFF2 ou EOT peuvent être demandés ; leur disponibilité et leurs usages autorisés dépendent de la police et du projet. Les polices web doivent être protégées contre l’accès direct et l’extraction non autorisée.
Polices exclusives et services sur mesure
Les licences exclusives, le nommage privé, l’ajout de langues ou de glyphes, la création de caractères sur mesure, la transformation d’un dessin en police et la reprogrammation de polices de designers font l’objet d’une proposition et d’un accord distincts définissant la propriété, le périmètre et la livraison.
Propriété et résiliation
Les droits de conception, d’ingénierie et de propriété intellectuelle restent la propriété de RTLtype ou du titulaire de droits indiqué. La licence prend fin en cas de violation de ses conditions non corrigée après notification ; dès la résiliation, l’utilisation doit cesser et les fichiers doivent être supprimés. Ces conditions n’affectent pas les droits auxquels la loi applicable interdit de renoncer.